Signature d'Auguste Lançon

Auguste Lançon devant le Conseil de guerre

Auguste Lançon : Extrait du jugement du 22 novembre 1871

Extrait du jugement du 22 novembre 1871

 

REPUBLIQUE FRANCAISE

3e CONSEIL DE GUERRE PERMANENT
de la 1ere division militaire, séant à Versailles

JUGEMENT
au nom du Peuple Français

 

Le 3e conseil d guerre permanent de la 1ere division militaire

a rendu le jugement suivant :

Aujourd'hui, vingt-deux novembre 1871, le 3e conseil de guerre permanent de la 1ere division militaire, séant à Versailles,

ouï le Commissaire du Gouvernement dans ses réquisitions et conclusions

a déclaré le nommé LANÇON Auguste, peintre, capitaine au 46e bataillon fédéré, coupable de s’être, à Paris, en 1871, dans un mouvement insurrectionnel, immiscé sans titre dans des fonctions publiques militaires (avec circonstances atténuantes).

En conséquence, ledit Conseil condamne à l'unanimité le nommé LANÇON, susqualifié, à la peine de quinze jours de prison, conformément aux articles 258 et 463 du Code pénal ordinaire.

Et vu l'article 139du Code de justice militaire, le Conseil condamne ledit LANÇON Auguste solidairement avec les nommés Malherme, Lançon et consorts à rembourser sur ses biens présents et à venir, au profit du Trésor Public, le montant des frais du procès.

 

SIGNALEMENT du nommé

LANÇON Auguste

fils de Pierre Simon et de Lacroix Amélie

né le 16 décembre 1836 à Saint-Claude, arrondissement dudit, département du Jura

domicilié à Paris, rue Campagne-Première n°3 arrondissement dudit (14e), département de la Seine;

taille d'un mètre 690 milimètres, cheveux et sourcils chatains, front découvert, yeux gris, bouche moyenne, menton rond, vissage rond, teint coloré, signes particuliers 9TC

Le présent jugement a commencé à recevoir son exécution le 22 novembre 1871.

Pour extrait conforme

Texte établi à partir du document conservé par le Service historique de la Défense

 

Pour information, les frais du procès se sont établis à 92 francs.