Signature d'Auguste Lançon

Auguste Lançon devant le Conseil de guerre

Auguste Lançon devant le conseil de guerre : Ordonnance de jonction

Ordonnance de jonction du 21 novembre 1871

Les procédures contre les ex-officiers de l'ex 46e bataillon fédéré ont été menées parallèlement par plusieurs officiers instructeurs et réglées par différents rapporteurs. Or, les faits reprochés sont globalement les mêmes et ont été commis en totale connexité.

Pour le président du Conseil de guerre, une bonne administration de la Justice impose la jonction des procédures ce qui permettra, à l'audience, d'avoir une instruction sur les faits unique et de consacrer ainsi plus de temps aux défenses individuelles.

Eu égard, à la gravité modérée des faits reprochés et au ton des rapports, une seule audience suffira.

C'est le sens de l'ordonance de jonction du 21 novembre.

A venir...